J.O. 77 du 2 avril 2005
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Décret du 24 mars 2005 fixant la liste des membres de la commission instituée par l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
NOR : DEFN0500384D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense et du ministre délégué aux anciens combattants,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment l'article R. 429 bis relatif à la composition de la commission ;
Vu le décret no 97-711 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la défense ;
Vu le décret no 2004-379 du 29 avril 2004 relatif aux attributions du ministre délégué aux anciens combattants,
Décrète :
Article 1
Sont désignés en qualité de membres de la commission instituée en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre :
Président
M. Dominique Latournerie, conseiller d'Etat honoraire.
Vice-président
Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale au ministère de la défense ou son représentant.
Représentants du ministre de la défense
Le capitaine Yannick Julien, direction du personnel militaire de l'armée de l'air.
Mme Dominique Salard, attachée des services administratifs, direction du personnel militaire de l'armée de terre.
Le capitaine de corvette Frédéric Maire, direction du personnel militaire de la marine.
Le lieutenant-colonel Jean-Pierre Laurent, direction générale de la gendarmerie nationale.
Représentant du ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat
Mme Dominique Moussouni, attachée d'administration centrale, direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Représentant de l'Office national des anciens combattants
et victimes de guerre
M. Jacques Gheeraert, inspecteur d'académie, chef du département de la réinsertion professionnelle de l'ONAC.
Anciens sous-officiers, bénéficiaires d'un emploi réservé
M. François Savary, ministère de la défense, direction des ressources humaines de l'armée de l'air.
M. Roger Testelin, ministère de la défense, direction centrale des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre.
M. Laurent Boisdron, ministère de la défense, direction de la fonction militaire et du personnel civil.
M. Daniel Domenicale, ministère de la défense, centre informatique du commissariat de la marine.
Anciens militaires, invalides de guerre,
bénéficiaires d'un emploi réservé
M. Jean Chevalier.
M. Antoine Saraïba.
Rapporteur
M. Philippe Garabiol, administrateur civil en mobilité au Conseil d'Etat.
Article 2
Le décret du 2 février 1999 fixant la liste des membres de la commission instituée par l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est abrogé.Article 3
La ministre de la défense et le ministre délégué aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mars 2005.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre délégué aux anciens combattants,
Hamlaoui Mékachéra